Conditions Générales d’Utilisation

1 - Préambule

Le site bienvendresoimeme.com (ci-après « Site ») est la propriété exclusive de la société Clarim Conseil. Clarim Conseil SARL (ci-après « Clarim Conseil » ou « Éditeur ») est une société anonyme à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros dont le siège social se situe au : 7 bis rue des aulnes, 69 410 Champagne au Mont d’Or. Clarim Conseil est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 890 620.

Le Site a pour objet d’offrir des services dans le domaine de l’immobilier (ci-après les « Services »). L’offre de Service cible des particuliers ou personnes physiques dans le cadre du service d’annonce et dans le cadre de fournitures de Service visant à conseiller et coacher les particuliers dans le cadre de la gestion de leur(s) bien(s) immobilier(s). Le terme « gestion » fait référence à la vente du bien, mais peut être étendu à d’autres types d’activités ayant trait au dit bien.

Le lecteur est prié de se reporter aux conditions générales de vente (« CGV ») publiées sur le Site afin de s’informer sur les types, modalités, conditions générales liés à la vente de Services mis à disposition sur le Site.

Ce document a pour but de présenter les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du Site et dans ce cadre les particuliers sont des visiteurs du Site ou internautes (ci-après « Internaute »).

2 - Interprétation

Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :

  • Les termes portant une majuscule ont la signification précisée à l’instant de leur définition
  • Les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa.
  • Toute référence faite à une disposition légale, réglementaire ou tout autre type de norme ayant force obligatoire, devra être interprétée comme désignant cette disposition telle qu’éventuellement amendée ou sujette à toute nouvelle promulgation.
  • La référence à un document vise ce document tel qu’il puisse être modifié, remplacé par voie de novation ou complété

3 - Contrat et Acceptation des CGU

Les présentes CGU sont un contrat, conclu entre les Internautes et Clarim Conseil (ci-après « les Parties »). Ce contrat dicte l’utilisation du Site et les services du Site et édicte les droits et obligations des Parties.

Les Internautes doivent adhérer aux CGU. Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation contractuelle sans réserve des présentes CGU.

Clarim Conseil peut modifier à tout moment les présentes CGU. Immédiatement après leurs mises en ligne, les modifications des CGU sont opposables aux Internautes. Cependant, les modifications n’ont pas d’effets rétroactifs aux transactions antérieures.

L’Internaute qui fournit des informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse e-mail ou postale, téléphone fixe ou mobile dans le but d’établir une relation avec le Site et Clarim Conseil devient un utilisateur du Site (« Utilisateur »).

4 - Convention sur la Preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’écrit sur support électronique confère la même force probante que l’écrit sur support papier et que la preuve des Services souscrits sur le Site soit enregistrée par tout support durable.

L’Utilisateur s’engage à reconnaître comme support durable, notamment : le papier, les clés USB, les CD-ROM, les DVD, les cartes à mémoire, les disques durs d’ordinateur, les courriels, ainsi que tout autre appareil de stockage (ci-après « Supports Durables ») permettant de préserver et de restituer facilement les informations pendant un laps de temps adapté à leur usage ainsi qu’à leur reproduction à l’identique.

En conséquence l’Internaute reconnaît et accepte expressément que les devis, factures et contrats de Service puissent être établis et conservés sur tout Support Durable.

L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte :

  • que l’ensemble des informations fournies à Clarim Conseil soient exactes et vaillent preuve de son identité,
  • qu’en cliquant sur « Je certifie avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation », il conclut un contrat ayant force obligatoire avec Clarim Conseil,
  • que l’enregistrement de sa navigation sur le Site, et notamment ses « clics » de souris ou autre périphérique de pointage, comme mode de preuve des obligations souscrites via le Site,
  • que ces enregistrements effectués par Clarim Conseil ont pleine valeur probante à son égard,
  • que toute opération effectuée, après s’être authentifié avec son mot de passe sur le Site, est réputée effectuée par lui-même,

Les Parties conviennent que les informations, les documents et justificatifs délivrés par l’infrastructure informatique de Clarim Conseil font foi entre elles.

5 - Informations et Services délivrés sur le Site

Le Site permet aux Internautes de regarder des annonces publiées et de s’inscrire sur la plateforme afin de devenir un Utilisateur. Le Site permet aux Utilisateurs de souscrire à des Services.

Les Services à souscrire peuvent se présenter sous forme de forfaits de Services (ci-après les « Forfaits »). Le type de forfaits à souscrire dépend des propriétés du bien immobilier pour lequel l’Utilisateur souhaite souscrire le forfait (ci-après le « Bien »).

Les forfaits de Services sont détaillés sur le Site. La souscription, la vente, la livraison et le service après-vente du Service ou du forfait sont des processus régis par les Conditions Générales de Vente qui peuvent être consultées en ligne.

Clarim Conseil se réserve le droit de changer les Services, les Services dans les forfaits à tout moment sans avertissement préalable. Cependant, quand un Service est acheté et payé (transaction bancaire finalisée), le Service ne peut être modifié. De même, quand un forfait est acheté et payé, la liste de Services inclus dans le forfait ne peut être modifiée.

Quand un Service est modifié, tous les forfaits souscrits ultérieurement à la date du changement qui contiennent ledit Service sont de facto affectés par les susdits amendements ou modifications.

Les Services peuvent être effectués par des coachs du réseau géré par Clarim Conseil. Les informations contenues dans l’annonce et les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises aux membres du réseau de coachs qui peuvent être les dirigeants locaux (région, ville, équipe) et le ou les coachs en charge de livrer le ou les Services souscrits par l’Utilisateur ce qu’il accepte dès qu’il accepte les conditions générales de vente et lorsqu’il souscrit à un Service ou un forfait de Services.

Le contenu du Site poursuit un but informatif à l’attention des Internautes et un but informatif et de conseil pour les Utilisateurs qui ont souscrit à un forfait contenant le Service de conseil.

Des articles, des billets de blog et informations diverses relatives au domaine immobilier ou non sont publiés sur le Site visant un but informationnel. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés ou constituer une alternative à la consultation d’un professionnel du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou du secteur concerné.

6 - Engagement de l'Utilisateur

L’Utilisateur est un particulier qui s’engage à agir en son nom propre et ne pas interagir avec le Site en tant que professionnel de l’immobilier, ou mandataire ou employé d’un professionnel de l’immobilier. L’Utilisateur s’engage à donner des informations exactes et non trompeuses sans omission ni erreur.

Toute publication ne respectant les présentes CGU sera supprimée du Site sans avertissement.

La qualité et le caractère erroné ou trompeur de toute annonce ne sont pas du ressort de la Clarim et la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée sur les annonces publiées à quel titre que ce soit.

L’utilisateur s’engage à ne publier qu’une annonce par Bien.

7 - Annonce

La publication d’une annonce et les amendements ultérieurs de cette annonce sur le Site sont gratuits.

Chaque publication doit respecter la règle : « Un seul bien, une annonce ». Toute publication contenant deux biens sera effacée sans avertissement préalable.

Une publication reste sur le Site pendant 60 jours calendaires. Si la publication de l’Utilisateur est relative à un bien faisant l’objet d’une souscription d’un forfait alors le délai de publication est prorogé de 60 jours supplémentaires.

Chaque publication doit contenir des photographies et peut contenir des plans. Toutes les pièces du bien doivent être photographiées, exception faite des rangements, placards, dressings et toilettes

Clarim Conseil se réserve le droit de supprimer des publications dont le contenu textuel ou visuel serait contraire à la destination du Site. Sont proscrits notamment, les textes contenant un ou plusieurs mots contraires à la bienséance, des photos de pièces avec des personnes, des photos non libres de droits, des images provenant d’autres sites ou extraites ou copiées de documents ou plaquettes commerciales de toute nature.

Seuls les liens vers le site de visite virtuelle tridimensionnelle sont autorisés. Aucun lien vers un site personnel ou professionnel ne sera inclus dans une publication.

8 - Conditions d’accès

8.1 - Capacités de l'Utilisateur

La création d’un compte ou devenir Utilisateur est assujetti à l’inscription sur le Site et est exclusivement réservée aux personnes majeures et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice et de jouir d’une pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable.

Si un Internaute agissant pour une personne morale quel que ce soit son objet social, souhaite rentrer en relation d’affaires avec Clarim et son réseau, il doit contacter Clarim Conseil au numéro indiqué dans les Mentions Légales ; il ne peut le faire par le biais d’une inscription.

8.2 - Processus d'enregistrement

Lors de son inscription en ligne, l’Internaute s’engage à remplir le formulaire d’inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.

Son enregistrement en tant qu’Utilisateur est soumis à la communication d’un certain nombre de données obligatoires. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour créer un compte. L’Internaute doit entrer les informations suivantes :

  • Un identifiant
  • Un mot de passe
  • Son adresse mail
  • Ses nom et prénom

8.3 - Utilisation du compte Utilisateur

Tout Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul compte Utilisateur à son nom. En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

8.4 - Accès au compte par un tiers

Dans l’hypothèse où un Utilisateur aurait connaissance qu’un tiers ait accédé à son compte, l’Utilisateur s’oblige à informer immédiatement Clarim par e-mail (contact@clarim-conseil.com).

8.5 - Résiliation

La création d’un compte ou devenir Utilisateur est assujetti à l’inscription sur le Site et est exclusivement réservée aux personnes majeures et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice et de jouir d’une pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable.

Si un Internaute agissant pour une personne morale quel que ce soit son objet social, souhaite rentrer en relation d’affaires avec Clarim et son réseau, il doit contacter Clarim Conseil au numéro indiqué dans les Mentions Légales ; il ne peut le faire par le biais d’une inscription.

Clarim se garde le droit :

  • de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation et ceci sans justification, violerait les termes des présentes CGU ou les lois et règlements en vigueur,
  • de suspendre et bloquer immédiatement et sans préavis le compte d’un Utilisateur qui aurait publié un contenu prohibé contraire aux lois et règlements en vigueur,
  • de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l’objet d’une réclamation par un tiers s’estimant atteint dans ses droits,
  • d’annuler toute offre de service faite à un Utilisateur en cas de non-respect des CGU et des lois et règlements en vigueur.

9 - Limite de responsabilité

9.1 - Non respect des CGU

Clarim Conseil ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de l’Internaute ou de l’Utilisateur qui résulterait du non-respect des CGU que ce soit partiellement ou en totalité.

9.2 - Services et responsabilité de Clarim

Les Services de Clarim Conseil sont exposés sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente. De par son rôle, Clarim Conseil ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’internaute, de quelque statut que ce soit, de toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir.

9.3 - Accessibilité du site

L’internaute reconnaît que Clarim Conseil n’a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu’Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. L’internaute reconnaît et accepte que Clarim Conseil ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics.

En conséquence, Clarim Conseil ne saura pas tenu responsable des détournements, de captations, de corruptions de données ou de tout autre événement susceptible d’affecter celles-ci survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Clarim Conseil ne garantit pas la compatibilité du Site avec tous les navigateurs du marché ni la comptabilité antérieure ou postérieure de n’importe quel navigateur.

Clarim Conseil ne pourra être tenue responsable de dommages résultant des difficultés d’accès au Site du fait d’une perturbation des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès Internet, de l’encombrement des réseaux ou des dommages résultant d’une défaillance dans les installations et équipement informatique de l’Internaute et/ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation, d’une faute ou négligence de l’Internaute.

En aucun cas, Clarim Conseil ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation, suspension, ou interruption des Services imputable à la Force Majeure, au fait d’un Internaute, d’un Utilisateur ou de tout tiers, ainsi qu’aux aléas pouvant découler de la technologie et de la mise en œuvre des Services.

9.4 - Information sur site

Clarim Conseil ne peut être tenu pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans toute publicité publiée ou émise par le Site ni de la confiance que l’Internaute y accorde en regard de leur exhaustivité, leur exactitude ou leur existence.

L’internaute et l’Utilisateur reconnaissent le caractère volatil de l’information publiée sur le Site. En conséquence, les informations et services proposés sur le site peuvent faire l’objet de modification ou de suppression, temporaire ou définitive, dans un Projet ou les Services proposés sur le site, et ce sans information particulière à cet égard.

9.5 - Information émanant de l’Utilisateur

Clarim Conseil rappelle que les Utilisateurs sont responsables des informations précises concernant leurs comptes Utilisateurs ; le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite d’activités ou d’informations stockées ou si, dès le moment où Clarim Conseil en a eu connaissance, le Site a agi en conséquence pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Clarim Conseil ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’incapacité de l’Utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte Utilisateur.

9.6 - Obligation de moyen

En conséquence de l’article 9.5, Clarim ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations mises à disposition, mais met tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir un Site permettant la publication d’un contenu pertinent et de qualité.

Aucun conseil et aucune information, oraux ou écrits, obtenus par l’Internaute dans le cadre de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

Les sites Internet, les blogs, forums et articles qui sont publiés sur Clarim Conseil ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

Comme indiqué précédemment, Clarim Conseil ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles le Site donne accès.

Toutes les informations et données contenues sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques et typographiques.

L’Internaute reconnaît expressément et consciemment que Clarim Conseil n’aurait pas conclu le présent contrat que représentent les présentes CGU sans les limitations de responsabilité et de garantie établies dans les mêmes CGU.

9.7 - Engagement pris par l’Utilisateur

Clarim Conseil attire l’attention des Internautes et de ses Utilisateurs sur les risques inhérents à toute transaction immobilière. L’utilisation des informations et des services proposés sur le Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte avec les tiers.

10 - Liens, Cookies et Balises

10.1 - Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes qui agissent comme une carte d’identification pour chaque appareil. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site Internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Ainsi, le Site utilise les cookies afin de reconnaître l’Internaute (Utilisateur ou non) lors de sa connexion sur le Site afin de lui fournir des fonctionnalités améliorées et parfois plus personnalisées, ainsi que de permettre d’améliorer l’offre et la navigabilité.

Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d’identifier l’Internaute. Ils permettent simplement à Clarim Conseil d’améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître l’Internaute lorsqu’il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

L’Internaute reconnaît être informé qu’il peut s’opposer à la mise en place des cookies en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, dans ce cas, l’Internaute reconnaît et accepte que l’utilisation du Site puisse se révéler altérée, voire impossible.

10.2 - Balises

Connus sous le nom de « pixels invisibles », « clear gifs » ou « Web beacons » les balises d’action sont des petits fichiers images que Clarim Conseil utilise pour compter le nombre d’Internautes sur une page. Ces balises peuvent être aussi utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux (agences de publicité numérique tierces), dans le but de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

Elles transportent des informations relatives à un navigateur comportant un cookie identifié qui a accédé à une page ou à une partie d’une page sur le Site, selon l’endroit où la balise d’action est localisée.

Ces balises d’action sont efficaces pour mesurer le degré de pénétration de nos campagnes de publicité numérique et rendre le Site plus pertinent pour les Internautes en voyant quelles pages ont été visitées par le passé.

La combinaison des cookies et des balises d’action permettent aussi aux agences de sélectionner et par la suite diffuser sur votre navigateur, les bannières publicitaires que sont le plus à même d’être intéressantes pour l’Internaute.

Pour trouver des informations sur les droits de l’Internaute relatifs au contrôle des cookies et de la publicité ciblée, l’Internaute peut consulter les sites d’information tiers suivants :

10.3 - Liens

Liens entrants

Ce sont les liens renvoyant au Site. Tous les liens utilisant les techniques suivantes sont rigoureusement interdits sans autorisation expresse et préalable de Clarim Conseil :

  • Les liens dits « inline Linking » qui facilitent l’inclusion dans la page Web d’origine d’une image provenant d’une autre page Web sont formellement interdits.
  • Les liens utilisant la technique de « Framing » visant à insérer, sans quitter le site d’origine, une page du Site Bien Vendre Soi-Même ou assimilée qui vient s’afficher dans un cadre de la page du site d’origine ;
  • Les liens profonds dits de « deep-linking » définis comme l’insertion d’un hyperlien renvoyant à une page secondaire du Site ;
Liens sortants

Le Site contient des hyperliens redirigeant l’Internaute vers d’autres sites Web qui ne sont pas gérés par Clarim Conseil notamment ceux relatifs aux partenaires le cas échéant (ci-après « Sites Sociétés »).

L’Utilisateur et l’Utilisateur ne doivent pas reproduire les liens hypertextes présents sur le Site et notamment ceux pointant vers des pages ou des documents contenant des Informations Confidentielles relatives aux Sociétés et à leurs Projets.

Limite de responsabilité relative aux hyperliens

L’exploitant du Site n’exerce aucun contrôle sur les Sites Sociétés, et à cet égard ne peut être tenu responsable du contrôle effectué sur le contenu, du type de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Sociétés.

Pour la même raison d’absence de contrôle, Clarim Conseil ne saurait être tenu responsable de la disponibilité des Sites Tiers et des ressources externes qu’ils proposent. L’existence du lien sur le Site n’induit pas le cautionnement de la publicité, des produits, services ou autres figurant sur les Sites Sociétés.

11 - Données Personnelles

11.1 - Collecte

Clarim Conseil protège les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs et Utilisateurs.

Clarim Conseil collecte des informations personnelles au moment du remplissage volontaire du ou des formulaires d’inscription quand un Internaute passe du statut d’Internaute à celui d’Utilisateur. L’Internaute s’engage à remplir le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à Clarim Conseil.

Les Données collectées par le Site peuvent être ultérieurement analysées et traitées par le personnel de Clarim Conseil afin de prévenir certains actes illégaux (blanchiment, financement du terrorisme, etc..).

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent prétendre à devenir Utilisateurs de Clarim Conseil et par la suite après validation, titulaire d’un espace utilisateur sur le Site.

Les Données collectées lors d’une inscription pour un Utilisateur concernent à minima, le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site), le choix d’un mot de passe. L’enregistrement de ces informations peut être suppléé par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte des informations personnelles lors de l’inscription de l’Utilisateur a pour but d’autoriser l’accès aux Services disponibles sur le Site.

Clarim Conseil, le réseau de coachs et le cas échéant l’exploitant technique intervenant dans l’implémentation, la maintenance et l’optimisation des Services sur le Site visant l’amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de Clarim Conseil, à d’autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

Cette collecte de données s’effectue lors des événements suivants (liste non exhaustive) :

  • l’Internaute/Utilisateur navigue sur le site et consulte des annonces,
  • l’Internaute crée un compte pour devenir Utilisateur,
  • l’Utilisateur s’inscrit aux newsletters ou aux alertes,
  • l’Utilisateur effectue une Souscription de Services ou de forfaits de Services,
  • L’Utilisateur crée ou modifie une annonce,
  • L’Utilisateur place un forfait de Services ou un Service dans son panier,
  • l’Utilisateur émet une opinion, un commentaire ou un avis sur un article, un projet, un post de blog,

11.2 - Usage

Les données personnelles collectées sont destinées à l’utilisation de Clarim Conseil. Elles sont nécessaires à plus d’un titre :

  • à la création et à la gestion des souscriptions aux forfaits de Service.
  • à la transmission des informations aux Sociétés et à des tiers sous-traitants dans l’exécution des processus de souscriptions ou à la livraison de la prestation de conseil sur la vente ou la livraison d’autres Services ou livrables prévus dans les forfaits.
  • à la signature électronique de contrat ou des souscriptions le cas échéant.

Ces prestataires, partenaires de Clarim Conseil, respectent les lois et règlements en vigueur. Comme Clarim Conseil, ils ne s’autorisent pas à la revente de données à de tierces parties.

L’espace Utilisateur stocke et présente toutes les informations stockées par Clarim Conseil, ce qui permet conformément à l’article 34 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’y accéder, de les modifier. Pour les suppressions totales des informations, l’Utilisateur doit adresser une lettre simple au siège social ou un e-mail à Clarim Conseil (Contact@Clarim-conseil.com).

12 - Propriétés Intellectuelles

12.1 - Introduction

Le Droit de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tel que prévu par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde. Les marques, logotypes et logos de la Société Clarim et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées.

12.2 - Le Site

Le Site est la propriété exclusive de Clarim Conseil SARL. Les Internautes et les Utilisateurs bénéficient d’un droit personnel gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, octroyé par Clarim.

Tout autre droit est expressément exclu sans un accord écrit préalable de Clarim Conseil.

Quelle que soit la finalité, tout ou partie des éléments qui composent le Site, de manière non exhaustive, les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers ne peuvent en aucun cas être cédés, vendus, copiés, stockés, téléchargés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, concédés sous licence ou exploités de toute autre façon sans autorisation explicite, écrite, préalable de Clarim Conseil.

13 - Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

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